Permis de construire à Trébry pour 218 m² de locaux - Le Vau Gauthier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 02234521Q0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES EOLIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02234521Q0005, délivré le 8 juin 2021 à Trébry (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Vau Gauthier, Trébry (22510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES EOLIENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO91, ZO88.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
28/03/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 28 jours
Durée du chantier
3 mois 22 jours
Délai total
9 mois 20 jours
Localisation du projet à Trébry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trébry Code postal 22510 Identifiant INSEE 22345
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 092 m² |
| Total | 874 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 874 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES EOLIENNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489816512
- SIRET
- 48981651200011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TREBRY (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234521Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |