Permis de construire Logement N° 02234523Q0010

Permis de construire n° 02234523Q0010 à Trébry pour 205 m² de logement, La Buchere La Buchere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 02234523Q0010

Demandeur

FERME AVICOLE LA BUCHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trébry (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02234523Q0010 a été délivré le 29 avril 2024, pour un projet situé La Buchere La Buchere. Le demandeur déclaré est FERME AVICOLE LA BUCHERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 187 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE56, ZE297, ZE317. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

22 187 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trébry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE56 ZE297 ZE317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Buchere

Territoires administratifs

Commune
Trébry Code postal 22510 Identifiant INSEE 22345
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 13 m² 192 m² 28 m² 0 m² 177 m² 318 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 42 m²
Total 375 m² 13 m² 192 m² 28 m² 192 m² -15 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME AVICOLE LA BUCHERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
513704718
SIRET
51370471800016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
TREBRY (22510)

Autres dossiers de FERME AVICOLE LA BUCHERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234523Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 187 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Buchere La Buchere, à Trébry (22510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FERME AVICOLE LA BUCHERE et accordée le 29 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234523Q0010, déposé en mairie de Trébry.

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