Permis de construire à Trébry pour 1 085 m² de locaux - La Buchere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 02234523Q0011
Demandeur
FERME AVICOLE LA BUCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02234523Q0011, délivré le 28 mars 2024 à Trébry (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Buchere, Trébry (22510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME AVICOLE LA BUCHERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE284.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trébry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Buchere
Territoire administratif
- Commune
- Trébry Code postal 22510 Identifiant INSEE 22345
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 1 085 m² | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² |
| Total | 1 085 m² | 1 085 m² | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 085 m² | 1 085 m² | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME AVICOLE LA BUCHERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 513704718
- SIRET
- 51370471800016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- TREBRY (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234523Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |