Permis de construire Logement N° 02234522Q0002

Permis de construire n° 02234522Q0002 à Trébry pour 37 m² de logement, 17 Le Plessix Martin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 02234522Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2022 à Trébry (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02234522Q0002 porte sur un projet situé 17 Le Plessix Martin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB90. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/05/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
20/05/2023
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
20/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2023

Localisation du projet à Trébry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébry Code postal 22510 Identifiant INSEE 22345
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 141 m²
Total 104 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBRY (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234522Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 20/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Le Plessix Martin, à Trébry (22510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2022, achèvement déclaré le 20 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234522Q0002, déposé en mairie de Trébry.

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