Permis de construire n° 02234518Q0009 à Trébry pour 854 m² de locaux, La Begassiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 02234518Q0009
Demandeur
EARL FABRICE L'HOTELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Begassiere, le permis de construire n° 02234518Q0009 a été délivré le 23 novembre 2018 à Trébry (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de EARL FABRICE L'HOTELLIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD112, ZD17, ZD105. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Trébry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébry Code postal 22510 Identifiant INSEE 22345
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 914 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 2 768 m² |
| Total | 1 914 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 2 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 914 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 2 768 m² |
| Total locaux | 1 914 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 2 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FABRICE L'HOTELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429949639
- SIRET
- 42994963900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TREBRY (22510)
Autres dossiers de EARL FABRICE L'HOTELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234518Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 18/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |