Permis de construire n° 02234516Q0005 à Trébry pour 1 239 m² de locaux, La Begassiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 02234516Q0005
Demandeur
EARL FABRICE L'HOTELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02234516Q0005, délivré le 5 octobre 2016 à Trébry (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Begassiere. La demande émane de EARL FABRICE L'HOTELLIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD17, ZD71, ZD105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trébry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébry Code postal 22510 Identifiant INSEE 22345
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 893 m² |
| Total | 654 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 654 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 893 m² |
| Total locaux | 654 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FABRICE L'HOTELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429949639
- SIRET
- 42994963900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TREBRY (22510)
Autres dossiers de EARL FABRICE L'HOTELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234516Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |