Permis de construire Logement N° 02234519Q0004

Permis de construire n° 02234519Q0004 à Trébry pour 96 m² de logement, 9 Rue Du Tertre Pepin - Lotisse

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PC n° 02234519Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2019 à Trébry (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02234519Q0004 porte sur un projet situé 9 Rue Du Tertre Pepin - Lotisse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1358, ZL124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

874 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/05/2019
3
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trébry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1358 ZL124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébry Code postal 22510 Identifiant INSEE 22345
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREDANIEL (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234519Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Tertre Pepin - Lotisse, à Trébry (22510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2019, ouverture de chantier le 27 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234519Q0004, déposé en mairie de Trébry.

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