Permis de construire n° 02234318C0006 à Trébeurden pour 45 m² de locaux, 6 Rue De Christ
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 02234318C0006
Demandeur
COMMUNE DE TREBEURDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02234318C0006, délivré le 31 mai 2018 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue De Christ. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREBEURDEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébeurden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 160 m² |
| Total | 115 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 160 m² |
| Total locaux | 115 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREBEURDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203434
- SIRET
- 21220343400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREBEURDEN (22560)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREBEURDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234318C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |