Permis de construire Logement N° 02234318C0012

Permis de construire n° 02234318C0012 à Trébeurden pour 235 m² de logement, 4 rue de Pen Lan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 02234318C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02234318C0012 a été délivré le 7 mai 2018 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 4 rue de Pen Lan.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 7 588 m², le programme représente 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/02/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 874, AD 109, AD 112. La voie, rue de Pen Lan, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Trébeurden, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 588 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
14/02/2019
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
14/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trébeurden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 874 AD 109 AD 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 7 588 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 235 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234318C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 14/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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