Permis de construire n° 02234314G0002 à Trébeurden pour 840 m² de logement, 36 rue de Trouzoul
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 02234314G0002
Demandeur
SARL EOLARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02234314G0002 a été délivré le 20 avril 2018 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 36 rue de Trouzoul. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SARL EOLARMOR.
Ce permis de construire prévoit la création de 12 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 8 des 12 logements sont des T4. 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 55 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 116 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 138. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Trébeurden, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 116 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 785 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 366 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 366 m² à 895 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 785 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Locaux | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 55 m² | -311 m² | 55 m² |
| Total | 366 m² | 785 m² | 55 m² | 256 m² | 55 m² | 529 m² | 895 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 8 | - | - | 12 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL EOLARMOR, basé à Trébeurden.
Demandeur
SARL EOLARMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417678323
- SIRET
- 41767832300029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TRÉBEURDEN (22560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234314G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 20/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.