Permis de construire n° 02234323C0014 à Trébeurden pour 83 m² de logement, 1 rue de Christ
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 mai 2023
Dossier PC n° 02234323C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02234323C0014, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mai 2023 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue de Christ.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 425 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 727, AC 560. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Christ, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Trébeurden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 425 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 83 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 82 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 82 m² à 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 165 m² |
| Total | 82 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 165 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISLE (87170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234323C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 06/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Christ à Trébeurden (22560)
L’autre dossier recensé rue de Christ depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.