Permis de construire à Senven-Léhart pour 52 m² de locaux - Au Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 02233520P0001
Demandeur
COMMUNE DE SENVEN LEHART
Cette page présente le permis de construire n° 02233520P0001, délivré le 23 juillet 2020 à Senven-Léhart (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Au Bourg, Senven-Léhart (22720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SENVEN LEHART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP88, ZP133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Senven-Léhart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Senven-Léhart Code postal 22720 Identifiant INSEE 22335
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 56 m² |
| Total | 4 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENVEN LEHART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203350
- SIRET
- 21220335000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SENVEN LEHART (22720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233520P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |