Permis de construire n° 02233518P0002 à Senven-Léhart pour 251 m² de locaux, Crec H Justice
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 02233518P0002
Demandeur
SCEA LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2018 à Senven-Léhart (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233518P0002 porte sur un projet situé Crec H Justice. Le projet est porté par SCEA LA CROIX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP60, ZP142, ZP145. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senven-Léhart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senven-Léhart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senven-Léhart Code postal 22720 Identifiant INSEE 22335
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 808 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 059 m² |
| Total | 808 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 808 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 808 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA CROIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 834407843
- SIRET
- 83440784300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT CONNAN (22480)
Autres dossiers de SCEA LA CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233518P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |