Permis de construire Locaux N° 02233517D0002

Permis de construire n° 02233517D0002 à Senven-Léhart pour 515 m² de locaux, An Ivejan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 02233517D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02233517D0002 a été délivré le 24 octobre 2017 à Senven-Léhart (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé An Ivejan.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senven-Léhart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 867 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senven-Léhart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : An Ivejan

Territoires administratifs

Commune
Senven-Léhart Code postal 22720 Identifiant INSEE 22335
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total locaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GILDAS (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233517D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé An Ivejan, à Senven-Léhart (22720).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233517D0002, déposé en mairie de Senven-Léhart.

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