Permis de construire à Saint-Vran pour 1 684 m² de locaux - La Ville Auffray
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 02233323J0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINT JAN
Cette page présente le permis de construire n° 02233323J0005, délivré le 22 novembre 2023 à Saint-Vran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Auffray, Saint-Vran (22230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINT JAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 684 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN127, ZN128, ZN129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Durée du chantier
5 mois 28 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Vran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vran Code postal 22230 Identifiant INSEE 22333
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 1 684 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 1 407 m² | 1 684 m² |
| Total | 277 m² | 1 684 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 1 407 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 277 m² | 1 684 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 1 407 m² | 1 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINT JAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538338005
- SIRET
- 53833800500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST VRAN (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233323J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |