Permis de construire Logement N° 02232523Q0034

Permis de construire n° 02232523Q0034 à Saint-Quay-Portrieux pour 167 m² de logement, 8 rue Destrois Freres Salaun

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 02232523Q0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2023 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232523Q0034 porte sur un projet situé 8 rue Destrois Freres Salaun.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 167 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 385 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 964, F 641. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quay-Portrieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/09/2023
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 964 F 641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 167 m² existants et construit 167 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 385 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 167 m² d'habitation.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Total 167 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 167 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232523Q0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 15/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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