Permis de construire n° 02232422C0031 à Saint-Quay-Perros pour 279 m² de logement, Lotissement de crec'H Min
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 mars 2023
Dossier PC n° 02232422C0031
Demandeur
TERRAIN SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232422C0031 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2023, pour un projet situé Lotissement de crec'H Min. TERRAIN SERVICE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 270 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 259. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quay-Perros, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quay-Perros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 270 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 279 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRAIN SERVICE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRAIN SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434106704
- SIRET
- 43410670400035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-MALO (35401)
Autres dossiers de TERRAIN SERVICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232422C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 31/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BE 259 à Saint-Quay-Perros (22700)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.