Permis de construire Logement N° 02232422C0038

Permis de construire n° 02232422C0038 à Saint-Quay-Perros pour 83 m² de logement, Lotissement crec'H Min - L

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 02232422C0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02232422C0038 a été délivré le 4 avril 2023 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Lotissement crec'H Min - L.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 388 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 290. La voie, Lotissement crec'H Min - L, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quay-Perros référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
09/02/2025
Autorisation
04/04/2023
Chantier (DOC)
24/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2025

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 388 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉGASTEL (22730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232422C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 09/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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