Permis de construire Logement N° 02209324F0088

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 913 m² de logement - 2 Et Rue Du Clos Chesnard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 02209324F0088

Demandeur

TERRAIN SERVICE

Cette page présente le permis de construire n° 02209324F0088, délivré le 4 novembre 2024 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Et Rue Du Clos Chesnard, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRAIN SERVICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 4 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 442 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

913 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Total 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 2 - - 12
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAIN SERVICE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434106704
SIRET
43410670400035
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
SAINT MALO (35401)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209324F0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Et Rue Du Clos Chesnard, Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRAIN SERVICE et accordé le 4 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209324F0088, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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