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Permis de construire Locaux N° 02232416C0005

Permis de construire n° 02232416C0005 à Saint-Quay-Perros pour 1 953 m² de locaux, Za De Keringant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Za De Keringant, à Saint-Quay-Perros (22700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE POULAFRET et accordé le 8 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232416C0005, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 02232416C0005

Demandeur

SCI DE POULAFRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2017 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232416C0005 porte sur un projet situé Za De Keringant. Le demandeur déclaré est SCI DE POULAFRET.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM16, BM17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Perros.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 915 m²

Surface existante avant

2 245 m²

Surface créée

1 953 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

2 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/02/2017

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM16 BM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	-93 m²	0 m²
Locaux	2 152 m²	255 m²	1 698 m²	42 m²	1 698 m²	213 m²	2 365 m²
Total	2 245 m²	255 m²	1 698 m²	135 m²	1 698 m²	120 m²	2 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 974 m²	255 m²	1 698 m²	0 m²	1 698 m²	255 m²	2 229 m²
Autres activités	178 m²	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	-42 m²	136 m²
dont Bureaux	178 m²	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	-42 m²	136 m²
Total locaux	2 152 m²	255 m²	1 698 m²	42 m²	1 698 m²	213 m²	2 365 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE POULAFRET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800828881
SIRET: 80082888100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: PAIMPOL (22500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02232416C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Za De Keringant, à Saint-Quay-Perros (22700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE POULAFRET et accordé le 8 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232416C0005, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

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