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Permis de construire Locaux N° 02232416C0005

Permis de construire à Saint-Quay-Perros pour 1 953 m² de locaux - Za De Keringant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Keringant, Saint-Quay-Perros (22700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE POULAFRET et accordé le 8 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232416C0005, instruit par la commune de Saint-Quay-Perros.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 02232416C0005

Demandeur

SCI DE POULAFRET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02232416C0005, délivré le 8 février 2017 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Keringant, Saint-Quay-Perros (22700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE POULAFRET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM16, BM17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 915 m²

Surface existante avant

2 245 m²

Surface créée

1 953 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

2 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/02/2017

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM16 BM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 152 m²	255 m²	1 698 m²	42 m²	1 698 m²	213 m²	2 365 m²
Total	2 245 m²	255 m²	1 698 m²	135 m²	1 698 m²	120 m²	2 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	178 m²	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	136 m²
Commerce et services	1 974 m²	255 m²	1 698 m²	0 m²	1 698 m²	255 m²	2 229 m²
Total locaux	2 152 m²	255 m²	1 698 m²	42 m²	1 698 m²	213 m²	2 365 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE POULAFRET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800828881
SIRET: 80082888100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02232416C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Keringant, Saint-Quay-Perros (22700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE POULAFRET et accordé le 8 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232416C0005, instruit par la commune de Saint-Quay-Perros.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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