Permis de construire n° 02232415C0004 à Saint-Quay-Perros pour 573 m² de locaux, Za De Balaneyer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 02232415C0004
Demandeur
SCI RUBEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02232415C0004 a été délivré le 26 janvier 2016 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Balaneyer. La demande émane de SCI RUBEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Perros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Quay-Perros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 578 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 151 m² |
| Total | 578 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 578 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 151 m² |
| dont Entrepôt | 578 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 151 m² |
| Total locaux | 578 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUBEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441169943
- SIRET
- 44116994300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-QUAY-PERROS (22700)
Autres dossiers de SCI RUBEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232415C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |