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Permis de construire Locaux N° 02232416C0006

Permis de construire à Saint-Quay-Perros pour 135 m² de locaux - Za De Keringant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Keringant, Saint-Quay-Perros (22700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GAUTIER SEBASTIEN ET NATHALIE et accordé le 22 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 22 juin 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232416C0006, instruit par la commune de Saint-Quay-Perros.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 02232416C0006

Demandeur

SARL GAUTIER SEBASTIEN ET NATHALIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02232416C0006, délivré le 22 mars 2017 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Keringant, Saint-Quay-Perros (22700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GAUTIER SEBASTIEN ET NATHALIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 620 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2017

Chantier (DOC)

22/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Keringant

Territoire administratif

Commune: Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	400 m²
Total	400 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	220 m²	135 m²	135 m²	220 m²
Entrepôt	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Total locaux	400 m²	135 m²	135 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GAUTIER SEBASTIEN ET NATHALIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818129744
SIRET: 81812974400012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CAOUENNEC (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02232416C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Keringant, Saint-Quay-Perros (22700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GAUTIER SEBASTIEN ET NATHALIE et accordé le 22 mars 2017.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232416C0006, instruit par la commune de Saint-Quay-Perros.

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