Permis de construire Locaux N° 02232416C0006

Permis de construire n° 02232416C0006 à Saint-Quay-Perros pour 135 m² de locaux, Za De Keringant

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 02232416C0006

Demandeur

SARL GAUTIER SEBASTIEN ET NATHALIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2017 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232416C0006 porte sur un projet situé Za De Keringant. Le projet est porté par SARL GAUTIER SEBASTIEN ET NATHALIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM21. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Perros.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 620 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
22/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2017

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Keringant

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 400 m²
Total 400 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 220 m²
Autres activités 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total locaux 400 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GAUTIER SEBASTIEN ET NATHALIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818129744
SIRET
81812974400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
CAOUENNEC (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232416C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De Keringant, à Saint-Quay-Perros (22700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL GAUTIER SEBASTIEN ET NATHALIE et accordé le 22 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 22 juin 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232416C0006, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

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