Permis de construire Locaux N° 02232421C0006

Permis de construire n° 02232421C0006 à Saint-Quay-Perros pour 2 184 m² de locaux, Za De Keringant

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 02232421C0006

Demandeur

COTE DE GRANIT ROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02232421C0006 a été délivré le 22 février 2022 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Keringant. COTE DE GRANIT ROSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 699 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 041 m² en commerce et activités de service et 143 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM32, BM31. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Perros.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 699 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

2 184 m²

Variation nette

+2 184 m²

Surface totale après

2 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2023

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM32 BM31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 671 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 2 855 m²
Total 671 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 2 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 287 m² 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 041 m² 2 328 m²
Autres activités 384 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 527 m²
dont Bureaux 384 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 527 m²
Total locaux 671 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 2 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE DE GRANIT ROSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911124493
SIRET
91112449300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
THIAIS (94320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232421C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 699 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De Keringant, à Saint-Quay-Perros (22700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTE DE GRANIT ROSE et accordé le 22 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232421C0006, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

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