Permis de construire Locaux N° 02232123P0020

Permis de construire n° 02232123P0020 à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 1 577 m² de locaux, Kerimarc'h

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 02232123P0020

Demandeur

SCEA DE KERIMARCH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232123P0020 a été délivré le 28 décembre 2023, pour un projet situé Kerimarc'h. Le dossier a été déposé par SCEA DE KERIMARCH.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 577 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH26, ZH25. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 360 m²

Surface créée

1 577 m²

Variation nette

+1 577 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH26 ZH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerimarc'h

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²
Total 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²
Total locaux 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE KERIMARCH

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
840716393
SIRET
84071639300011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CANIHUEL (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232123P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerimarc'h, à Saint-Nicolas-du-Pélem (22480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE KERIMARCH et accordée le 28 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232123P0020, déposé en mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

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