Déclaration préalable n° 02232123P0027 à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 80 m² de logement, 28 Rue Des Ecoliers Bothoa
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier DP n° 02232123P0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02232123P0027 a été accordée le 28 novembre 2023, pour un projet situé 28 Rue Des Ecoliers Bothoa.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B855. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bothoa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232123P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |