Déclaration préalable Locaux N° 02232123P0029

Déclaration préalable n° 02232123P0029 à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 9 m² de locaux, Kergroas

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier DP n° 02232123P0029

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02232123P0029 a été accordée le 6 décembre 2023 à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kergroas. Le projet est porté par ENEDIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS104. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 512 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
06/12/2023
Autorisation
06/12/2023
Chantier (DOC)
06/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2024

Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergroas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232123P0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 06/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 512 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kergroas, à Saint-Nicolas-du-Pélem (22480).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 6 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232123P0029, déposé en mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

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