Permis de construire Locaux N° 02232026P0001

Permis de construire n° 02232026P0001 à Saint-Nicodème pour 2 611 m² de locaux, Kerborn

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 02232026P0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DERRIEN MOREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02232026P0001, délivré le 30 avril 2026 à Saint-Nicodème (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerborn. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DERRIEN MOREAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 611 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C908, C940, C941. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicodème est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 737 m²

Surface existante avant

3 943 m²

Surface créée

2 611 m²

Variation nette

+2 611 m²

Surface totale après

6 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicodème

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C908 C940 C941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerborn

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicodème Code postal 22160 Identifiant INSEE 22320
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 943 m² 2 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 611 m² 6 554 m²
Total 3 943 m² 2 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 611 m² 6 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 943 m² 2 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 611 m² 6 554 m²
Total locaux 3 943 m² 2 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 611 m² 6 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DERRIEN MOREAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
797408390
SIRET
79740839000012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2013

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232026P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerborn, à Saint-Nicodème (22160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DERRIEN MOREAU et accordé le 30 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232026P0001, déposé en mairie de Saint-Nicodème.

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