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Permis de construire Locaux N° 02232020A0003

Permis de construire n° 02232020A0003 à Saint-Nicodème pour 1 840 m² de locaux, Kerborn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Kerborn, à Saint-Nicodème (22160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DERRIEN MOREAU et accordé le 29 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232020A0003, déposé en mairie de Saint-Nicodème.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 02232020A0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DERRIEN MOREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicodème (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232020A0003 a été délivré le 29 décembre 2020, pour un projet situé Kerborn. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DERRIEN MOREAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C970, C943, C942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicodème.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 302 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/12/2020

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Saint-Nicodème

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C970 C943 C942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerborn

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicodème Code postal 22160 Identifiant INSEE 22320
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 840 m²	1 840 m²
Total	0 m²	1 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 840 m²	1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 840 m²	1 840 m²
Total locaux	0 m²	1 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 840 m²	1 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DERRIEN MOREAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 797408390
SIRET: 79740839000012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-ADRIEN (22390)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DERRIEN MOREAU

PC n°02232026P0001 Autorisé

Kerborn

Nouvelle construction

30 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02232020A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 302 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Kerborn, à Saint-Nicodème (22160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DERRIEN MOREAU et accordé le 29 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232020A0003, déposé en mairie de Saint-Nicodème.

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