Permis de construire Locaux N° 02232025P0002

Permis de construire n° 02232025P0002 à Saint-Nicodème pour 1 422 m² de locaux, Kernevez

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 02232025P0002

Demandeur

EARL FERME AVICOLE PINSON FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02232025P0002, délivré le 22 janvier 2026 à Saint-Nicodème (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kernevez. EARL FERME AVICOLE PINSON FRERES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA91, OA87, OA90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicodème.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 622 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+1 422 m²

Surface totale après

2 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicodème

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA91 OA87 OA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernevez

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicodème Code postal 22160 Identifiant INSEE 22320
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 615 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 2 037 m²
Total 615 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 2 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 615 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 2 037 m²
Total locaux 615 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 2 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME AVICOLE PINSON FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
818322265
SIRET
81832226500013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SAINT-NICODEME (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232025P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 622 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kernevez, à Saint-Nicodème (22160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL FERME AVICOLE PINSON FRERES et accordé le 22 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232025P0002, déposé en mairie de Saint-Nicodème.

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