Permis de construire Mixte N° 02232023A0002

Permis de construire n° 02232023A0002 à Saint-Nicodème pour 146 m² de logement et locaux, 7 Hent Ar Parkeier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 02232023A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02232023A0002 a été délivré le 10 août 2023 à Saint-Nicodème (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 Hent Ar Parkeier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 10 m² d'habitation et 73 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicodème.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 292 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicodème

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hent Ar Parkeier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicodème Code postal 22160 Identifiant INSEE 22320
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 63 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 150 m² 73 m² 0 m² 0 m² 63 m² 10 m² 160 m²
Total 150 m² 83 m² 63 m² 0 m² 63 m² 83 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 73 m² 0 m² 0 m² 63 m² 10 m² 160 m²
Total locaux 150 m² 73 m² 0 m² 0 m² 63 m² 10 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NICODEME (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232023A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Hent Ar Parkeier, à Saint-Nicodème (22160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232023A0002, déposé en mairie de Saint-Nicodème.

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