Permis de construire Locaux N° 02232018A0003

Permis de construire n° 02232018A0003 à Saint-Nicodème pour 1 840 m² de locaux, Goarem Tronjoly

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 02232018A0003

Demandeur

EARL JEROME GUILLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02232018A0003 a été délivré le 19 juin 2018 à Saint-Nicodème (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Goarem Tronjoly. La demande émane de EARL JEROME GUILLOU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B890, B898. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicodème.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 828 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicodème

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B890 B898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goarem Tronjoly

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicodème Code postal 22160 Identifiant INSEE 22320
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
Total 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
Total locaux 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JEROME GUILLOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
834550964
SIRET
83455096400011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LOCARN (22340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232018A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 828 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Goarem Tronjoly, à Saint-Nicodème (22160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL JEROME GUILLOU et accordée le 19 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232018A0003, déposé en mairie de Saint-Nicodème.

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