Permis de construire Logement N° 02231923C0003

Permis de construire n° 02231923C0003 à Saint-Michel-en-Grève pour 65 m² de logement, 50 Kergavarec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 02231923C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02231923C0003 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un projet situé 50 Kergavarec.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 979 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 44 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 615. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-en-Grève référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

979 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
-
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Grève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-en-Grève Code postal 22300 Identifiant INSEE 22319
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 979 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire et 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 44 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 44 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 44 m² à 65 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 44 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total 44 m² 21 m² 44 m² 0 m² 44 m² 21 m² 65 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-EN-GRÈVE (22300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02231923C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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