Déclaration préalable Logement N° 02231923C0015

Déclaration préalable n° 02231923C0015 à Saint-Michel-en-Grève pour 33 m² de logement, 18 rue de la Cote des Bruyere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier DP n° 02231923C0015

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE FAMILLE GAMBA DELTA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02231923C0015 a été accordée le 16 octobre 2023 à Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 18 rue de la Cote des Bruyere. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE FAMILLE GAMBA DELTA.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 33 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 311 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 32. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Cote des Bruyere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-en-Grève référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/10/2023
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Grève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-en-Grève Code postal 22300 Identifiant INSEE 22319
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 311 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 33 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE FAMILLE GAMBA DELTA, une société civile basée à Morlaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE FAMILLE GAMBA DELTA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
818832933
SIRET
81883293300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02231923C0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 16/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur la même parcelle AB 32 à Saint-Michel-en-Grève (22300)

Permis de construire sur la même voie, rue de la Cote des Bruyere à Saint-Michel-en-Grève (22300)

L’autre dossier recensé rue de la Cote des Bruyere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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