Permis de construire Mixte N° 02231922C0002

Permis de construire n° 02231922C0002 à Saint-Michel-en-Grève pour 280 m² de logement et locaux, Presbytere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 02231922C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02231922C0002, délivré le 26 août 2022 à Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Presbytere. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 790 m². Le dossier déclare aussi 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 359. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-en-Grève référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

790 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
26/08/2022
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Grève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-en-Grève Code postal 22300 Identifiant INSEE 22319
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Michel-en-Grève. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203194
SIRET
21220319400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-MICHEL-EN-GRÈVE (22300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02231922C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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