Permis de construire n° 02231921C0006 à Saint-Michel-en-Grève pour 56 m² de locaux, 1 rue de l'Eglise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 02231921C0006
Demandeur
HDP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02231921C0006, délivré le 17 mars 2022 à Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue de l'Eglise. La demande émane de HDP.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 781 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 192. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-en-Grève référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 631 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-en-Grève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-Grève Code postal 22300 Identifiant INSEE 22319
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 30 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 781 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 56 m² de commerce et activités de service (dont 56 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 1 704 m² à 1 631 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 704 m² | 56 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -73 m² | 1 631 m² |
| Total | 1 704 m² | 56 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -73 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 704 m² | 56 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -73 m² | 1 631 m² |
| dont Hôtels | 1 704 m² | 56 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -73 m² | 1 631 m² |
| Total locaux | 1 704 m² | 56 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -73 m² | 1 631 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 30
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HDP, une société civile immobilière (SCI) basée à Goven. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HDP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842547283
- SIRET
- 84254728300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GOVEN (35580)
Autres dossiers de HDP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231921C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 192 à Saint-Michel-en-Grève (22300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Saint-Michel-en-Grève (22300)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.