Permis de construire Locaux N° 02231921C0006

Permis de construire n° 02231921C0006 à Saint-Michel-en-Grève pour 56 m² de locaux, 1 Rue De L'eglise

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 02231921C0006

Demandeur

HDP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02231921C0006, délivré le 17 mars 2022 à Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue De L'eglise. La demande émane de HDP.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 56 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB192. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-Grève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

1 704 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

1 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Grève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-en-Grève Code postal 22300 Identifiant INSEE 22319
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 704 m² 56 m² 0 m² 129 m² 0 m² -73 m² 1 631 m²
Total 1 704 m² 56 m² 0 m² 129 m² 0 m² -73 m² 1 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 704 m² 56 m² 0 m² 129 m² 0 m² -73 m² 1 631 m²
dont Hôtels 1 704 m² 56 m² 0 m² 129 m² 0 m² -73 m² 1 631 m²
Total locaux 1 704 m² 56 m² 0 m² 129 m² 0 m² -73 m² 1 631 m²

Ce dossier crée 56 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842547283
SIRET
84254728300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINT-MICHEL-EN-GREVE (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02231921C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L'eglise, à Saint-Michel-en-Grève (22300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HDP et accordé le 17 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02231921C0006, déposé en mairie de Saint-Michel-en-Grève.

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