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Permis de construire Locaux N° 02231918C0004

Permis de construire n° 02231918C0004 à Saint-Michel-en-Grève pour 389 m² de locaux, 1 Rue De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue De L'eglise, à Saint-Michel-en-Grève (22300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HDP et accordée le 11 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231918C0004, déposé en mairie de Saint-Michel-en-Grève.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 02231918C0004

Demandeur

HDP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2019 à Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02231918C0004 porte sur un projet situé 1 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par HDP.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB192. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-Grève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 489 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

1 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2019

Chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Grève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-en-Grève Code postal 22300 Identifiant INSEE 22319
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 489 m²	313 m²	76 m²	0 m²	76 m²	313 m²	1 802 m²
Total	1 489 m²	313 m²	76 m²	0 m²	76 m²	313 m²	1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 489 m²	313 m²	0 m²	76 m²	237 m²	1 726 m²
dont Hôtels	1 489 m²	0 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	1 413 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Total locaux	1 489 m²	313 m²	76 m²	76 m²	313 m²	1 802 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HDP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842547283
SIRET: 84254728300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: SAINT MICHEL EN GREVE (22300)

Autres dossiers de HDP

PC n°02231921C0006 Autorisé

1 Rue De L'eglise

Diminution sans transformation

17 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02231918C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue De L'eglise, à Saint-Michel-en-Grève (22300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HDP et accordée le 11 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231918C0004, déposé en mairie de Saint-Michel-en-Grève.

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DP n°02231917C0006 Locaux Autorisé

Route Des Moulins

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Extension sans transformation

21 sept. 2017 29 m² SDP COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE

PC n°02231917C0004 Logement Commencé

7 Rue De Kerivoal

Saint-Michel-en-Grève (22300)

Nouvelle construction

06 déc. 2017 100 m² SDP

PC n°02231918C0003 Locaux Autorisé

0015 Rue De La Cote Des Bruyere

Saint-Michel-en-Grève (22300)

Extension sans transformation

14 nov. 2018 167 m² SDP

PC n°02231918C0005 Mixte Commencé

Tachen Busquella

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Nouvelle construction

11 févr. 2019 326 m² SDP

PC n°02231919C0005 Logement Autorisé

Kerhuel

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Transformation avec extension

04 janv. 2020 90 m² SDP

PC n°02231920C0001 Locaux Autorisé

Pen Ar Vouillen

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Nouvelle construction

18 août 2020 163 m² SDP GAEC DE SAINTE GENEVIEVE

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