Permis de construire Logement N° 02231919C0005

Permis de construire n° 02231919C0005 à Saint-Michel-en-Grève pour 90 m² de logement, Kerhuel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2020

Dossier PC n° 02231919C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02231919C0005 a été délivré le 4 janvier 2020 à Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerhuel.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B616. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-Grève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Grève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-en-Grève Code postal 22300 Identifiant INSEE 22319
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 65 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 25 m² 65 m² 0 m² 65 m² 25 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MICHEL EN GREVE (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02231919C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerhuel, à Saint-Michel-en-Grève (22300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231919C0005, déposé en mairie de Saint-Michel-en-Grève.

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