Permis de construire n° 02231920C0001 à Saint-Michel-en-Grève pour 163 m² de locaux, Pen Ar Vouillen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 02231920C0001
Demandeur
GAEC DE SAINTE GENEVIEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02231920C0001, délivré le 18 août 2020 à Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Pen Ar Vouillen. Le dossier a été déposé par GAEC DE SAINTE GENEVIEVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B620, B264. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-Grève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-en-Grève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pen Ar Vouillen
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-Grève Code postal 22300 Identifiant INSEE 22319
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 433 m² |
| Total | 1 270 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 270 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 433 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINTE GENEVIEVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384267241
- SIRET
- 38426724100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT MICHEL EN GREVE (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231920C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |