Permis de construire n° 02230914C0001 à Merdrignac pour 781 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 02230914C0001
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE LA HARDOUINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230914C0001 a été délivré le 25 juin 2014, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE LA HARDOUINAIS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 389 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC20, ZC25. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Merdrignac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 70 m² | -127 m² | 0 m² |
| Locaux | 587 m² | 711 m² | 70 m² | 277 m² | 0 m² | 504 m² | 1 091 m² |
| Total | 714 m² | 711 m² | 70 m² | 334 m² | 70 m² | 377 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 587 m² | 711 m² | 70 m² | 277 m² | 0 m² | 504 m² | 1 091 m² |
| dont Hôtels | 109 m² | 389 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 568 m² |
| Total locaux | 587 m² | 711 m² | 70 m² | 277 m² | 0 m² | 504 m² | 1 091 m² |
Ce dossier crée 389 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE LA HARDOUINAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510316524
- SIRET
- 51031652400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SCI DU DOMAINE DE LA HARDOUINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230914C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |