Permis de construire n° 02230915C0003 à Merdrignac pour 105 m² de locaux, Domaine de la Hardouinais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 02230915C0003
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE LA HARDOUINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02230915C0003 a été délivré le 7 janvier 2016 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Domaine de la Hardouinais. SCI DU DOMAINE DE LA HARDOUINAIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 531 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 565. La voie, Domaine de la Hardouinais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Merdrignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2016. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 531 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE LA HARDOUINAIS, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE LA HARDOUINAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510316524
- SIRET
- 51031652400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SCI DU DOMAINE DE LA HARDOUINAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230915C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Domaine de la Hardouinais à Merdrignac (22230)
L’autre dossier recensé sur la voie Domaine de la Hardouinais depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.