Permis de construire à Merdrignac pour 105 m² de locaux - Domaine De La Hardouinais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 02230915C0003
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE LA HARDOUINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02230915C0003, délivré le 7 janvier 2016 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Domaine De La Hardouinais, Merdrignac (22230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE LA HARDOUINAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C565.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE LA HARDOUINAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510316524
- SIRET
- 51031652400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230915C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |