Permis de construire n° 02214714C0005 à Merdrignac pour 1 263 m² de locaux, Les Petites Forges
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 02214714C0005
Demandeur
GAEC LES PETITES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Petites Forges, le permis de construire n° 02214714C0005 a été délivré le 27 mai 2014 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de GAEC LES PETITES FORGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 263 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA101, YA90, YA89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Forges
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 1 263 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 085 m² | 5 085 m² |
| Total | 4 000 m² | 1 263 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 085 m² | 5 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 1 263 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 085 m² | 5 085 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 1 263 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 085 m² | 5 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES PETITES FORGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441044997
- SIRET
- 44104499700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Autres dossiers de GAEC LES PETITES FORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214714C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |