Permis de construire n° 02230816C0004 à Saint-Juvat pour 825 m² de locaux, 5001 Le Bellain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 02230816C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2016 à Saint-Juvat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230816C0004 porte sur un projet situé 5001 Le Bellain.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E882, E883. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juvat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Juvat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Juvat Code postal 22630 Identifiant INSEE 22308
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 695 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 5 520 m² |
| Total | 4 695 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 5 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 695 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 5 520 m² |
| Total locaux | 4 695 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 5 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUVAT (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230816C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |