Permis de construire n° 02230815C0004 à Saint-Juvat pour 987 m² de locaux, Clos Hautiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 02230815C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Juvat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230815C0004 a été délivré le 1 mars 2016, pour un projet situé Clos Hautiere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C684, C685, C686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juvat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Juvat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Juvat Code postal 22630 Identifiant INSEE 22308
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 567 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 3 554 m² |
| Total | 2 567 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 3 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 567 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 3 554 m² |
| Total locaux | 2 567 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 3 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUVAT (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230815C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |