Permis de construire Locaux N° 02230815C0004

Permis de construire à Saint-Juvat pour 987 m² de locaux - Clos Hautiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clos Hautiere, Saint-Juvat (22630).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230815C0004, instruit par la commune de Saint-Juvat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 02230815C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02230815C0004, délivré le 1 mars 2016 à Saint-Juvat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Clos Hautiere, Saint-Juvat (22630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C684, C685, C686.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 418 m²

Surface existante avant

2 567 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

3 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Juvat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C684 C685 C686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Juvat Code postal 22630 Identifiant INSEE 22308
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 567 m²	987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	987 m²	3 554 m²
Total	2 567 m²	987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	987 m²	3 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 567 m²	987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	987 m²	3 554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUVAT (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02230815C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clos Hautiere, Saint-Juvat (22630).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230815C0004, instruit par la commune de Saint-Juvat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Juvat

PC n°0223082500001 Locaux Autorisé

Pre Des Rivieres

Saint-Juvat (22630)

Extension sans transformation

23 juin 2025 1 205 m² SDP EARL DU BELLAN

DP n°02230822C0004 Locaux Autorisé

12 Place De L'ecole

Saint-Juvat (22630)

Extension sans transformation

25 juin 2024 30 m² SDP COMMUNE DE SAINT JUVAT

DP n°02230824C0011 Locaux Autorisé

12 Place De L'eglise

Saint-Juvat (22630)

Transformation sans extension

16 mai 2024 30 m² SDP COMMUNE DE SAINT JUVAT

PC n°02230823C0005 Locaux Autorisé

La Melautais

Saint-Juvat (22630)

Extension sans transformation

09 nov. 2023 741 m² SDP

PC n°02230823C0003 Logement Terminé

La Bagrie

Saint-Juvat (22630)

Transformation sans extension

05 août 2023 164 m² SDP

PC n°02230823C0002 Logement Autorisé

25 Rue Du Porche

Saint-Juvat (22630)

Nouvelle construction

05 août 2023 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Juvat

Permis d'aménager à Saint-Juvat

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Juvat

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Juvat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Juvat

Autres types d'autorisations à Saint-Juvat

Caractéristiques du projet