Permis de construire n° 0223082500001 à Saint-Juvat pour 1 205 m² de locaux, Pre Des Rivieres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0223082500001
Demandeur
EARL DU BELLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0223082500001 a été délivré le 23 juin 2025 à Saint-Juvat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pre Des Rivieres. EARL DU BELLAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E698, E700, E882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juvat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Juvat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Juvat Code postal 22630 Identifiant INSEE 22308
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 798 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 7 003 m² |
| Total | 5 798 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 7 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 798 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 7 003 m² |
| Total locaux | 5 798 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 7 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BELLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790723894
- SIRET
- 79072389400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST JUVAT (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0223082500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |