Permis de construire à Saint-Juvat pour 159 m² de locaux - Le Bellan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 02230817C0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02230817C0005, délivré le 6 novembre 2017 à Saint-Juvat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bellan, Saint-Juvat (22630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E882.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Juvat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Juvat Code postal 22630 Identifiant INSEE 22308
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 520 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 5 679 m² |
| Total | 5 520 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 5 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 520 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 5 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUVAT (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230817C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |