Permis de construire Locaux N° 02230217C0012

Permis de construire n° 02230217C0012 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 24 m² de locaux, 37 Bi Grande Rue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 02230217C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02230217C0012 a été délivré le 26 juin 2017 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 37 Bi Grande Rue.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 36 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 1096. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 36 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 24 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATIGNON (22550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230217C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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