Permis de construire Logement N° 02230220C0001

Permis de construire n° 02230220C0001 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 143 m² de logement, rue de la Houle Causseul

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 02230220C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2020 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230220C0001 porte sur un projet situé rue de la Houle Causseul.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 789 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 544, AH 546, AH 549. Sur la même voie, rue de la Houle Causseul, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

789 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 544 AH 546 AH 549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 789 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALGER (16606)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230220C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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