Permis de construire Logement N° 02230217C0004

Permis de construire n° 02230217C0004 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 201 m² de logement, 22 rue de la Gare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 02230217C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230217C0004 a été délivré le 22 mars 2017, pour un projet situé 22 rue de la Gare.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 857 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 83. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
03/09/2018
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2018

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 857 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230217C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle AI 83 à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jacut-de-la-Mer

Autres types d'autorisations à Saint-Jacut-de-la-Mer