Permis de construire n° 02230214C0003 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 94 m² de logement, 24 rue de la Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 02230214C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02230214C0003, délivré le 27 février 2014 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 24 rue de la Gare.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 462 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/06/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 82. La voie, rue de la Gare, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 462 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230214C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 13/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Gare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.