Permis de construire n° 02230217C0001 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 102 m² de logement, 11 rue des Haas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 02230217C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02230217C0001 a été délivré le 27 février 2017 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 rue des Haas.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 285 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 1155. Sur la même voie, rue des Haas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 285 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE (78470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230217C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Haas à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Haas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.